Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
KOESION FONCIER
La société ANJOU SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3730584
Date de dépôt :
16/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque KOESION FONCIER
Déposée le 16 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La société ANJOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « KOESION FONCIER »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La société ANJOU domicilié(e) dont le siège social est situé 23, Domaine de Bel Abord - 91380 - CHILLY MAZARIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 465 260 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Jung-Allégret Schwarzmann Cancel Associés, Avocat à la Cour domicilié(e) 18, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La société ANJOU SAS, société par actions simplifiée - dont le siège social est situé 23, Domaine de Bel Abord - 91380 - CHILLY MAZARIN - France - SIREN 513465260
SCP Jung-Allégret Schwarzmann Cancel Associés, Avocat à la Cour - 18, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542705 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14
Inscription le 23 mai 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°549405 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 14 novembre 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°561981 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Courtage en financement de rente viagère immobilière ; viager ; services de conseils en matière de rente viagère immobilière ; conseils et informations relatifs aux opérations de viager ; assurances ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; services de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations immobilières ; estimations financières des coûts de réparation ; épargne ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; transactions financières ; services de financement ; actuariat ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de capitaux.
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